Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels du Conseil économique et social de l'ONU vient de rendre son rapport sur l'application par l'Algérie du pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Sur un total de six pages, les conclusions et les recommandations sont sans appel. L'Algérie a encore beaucoup à faire pour respecter ses engagements.
Le Comité recommande notamment à l'Algérie « de lever l'Etat d'urgence mis en place en 1992 et qui a eu jusqu'à présent des effets négatifs sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le pays ».
Pour le Comité, malgré les changements récents opérés, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) présidée par Farouk Ksentini «n’est pas encore en adéquation avec les principes de Paris » qui régit le fonctionnement de ce genre d'institution. Il recommande ainsi à l'Algérie de faire en sorte que la CNCPPDH soit en autre plus « indépendante » et ait « un mode clair et transparent de nomination ».
Le Comité remarque également que « la corruption reste largement répandue malgré les efforts récents pour endiguer le phénomène ». Il demande à l'Algérie de mettre en place une « agence nationale anti-corruption » pour lutter plus efficacement contre ce phénomène.
Le Comité pointe également du doigt les discriminations à l'égard des femmes. « Malgré les amendements de la Constitution du 15 novembre 2008, du Code de la famille et du Code de la Nationalité, les inégalités continuent d'exister entre les hommes et les femmes ». Il dénonce notamment la question de l'héritage, de la représentation des femmes à des postes de responsabilité et la différence de salaire. Le Comité insiste plus particulièrement sur le fait que « la polygamie est toujours autorisée (…) et que l'article 30 du Code de la Famille continue d'interdire les mariages entre une femme musulmane et un non-musulman ».
Dans le domaine économique, le Comité s'inquiète du « haut niveau de chômage parmi les femmes (18,1% selon l'ONS) et les jeunes : 75% des chômeurs ont moins de 30 ans, selon les chiffres officiels algériens. Il recommande également « une révision urgente du salaire minimum » et de prendre toutes les mesures « afin qu'il fournisse un niveau de vie adéquat pour les travailleurs et leurs familles ». En effet, selon le Comité, « le salaire minimum, tel que fixé par la tripartie de 2009 ne fournit pas un niveau de vie décent aux travailleurs ». Il donne notamment l'exemple des employés de la fonction publique dans la santé et l'éducation « souvent dans une situation précaire ».
Le Comité se penche ensuite sur l'activité syndicale en Algérie. « L'Etat restreint systématiquement les activités et les actions des syndicats autonomes de la fonction publique par des interférences administratives, policières et judiciaires », écrit-il. « Les travailleurs doivent obtenir l'autorisation du gouvernement pour faire grève et former un syndicat et les syndicats autonomes sont exclus des négociations et du dialogue social », ajoute-t-il au chapitre des critiques.