Le Sahara marocain est aujourd’hui l’une des zones les plus sûres dans la région du Sahel et du Sahara. - Le Maroc s’engage aujourd’hui à faire du Sahara marocain un centre d’échanges et un axe de communication avec les pays africains subsahariens et à mettre en place les infrastructures nécessaires à cet effet. Encore une fois, notre pays va honorer ses engagements, au grand désespoir des ennemis. En revanche, les populations de Tindouf, en Algérie, continuent à endurer les affres de la pauvreté, de la désolation et de la privation et à pâtir de la violation systématique de leurs droits fondamentaux. Ceci incite à s’interroger légitimement : - Où sont passées les centaines de millions d’euros accordées sous forme d’aides humanitaires, lesquelles dépassent les 60 millions d’euros par an, sans compter les milliards affectés à l’armement et au soutien de la machine de propagande et de répression utilisée par les séparatistes ?. - Comment expliquer la richesse insolente des leaders du séparatisme, qui possèdent des biens immobiliers et disposent de comptes et de fonds en banque, en Europe et en Amérique latine ?. - Pourquoi l’Algérie n’a rien fait pour améliorer les conditions de vie des habitants des camps de Tindouf estimés tout au plus à 40 mille individus, soit l’équivalent de la population d’un quartier de taille moyenne dans la capitale Alger ?. Cela veut dire qu’en quarante ans, elle n’a pas pu ou n’a pas voulu doter ces populations de quelque 6000 logements pour préserver leur dignité, soit une moyenne annuelle de 150 unités de logement. - Pourquoi l’Algérie, qui a dépensé des milliards dans sa croisade militaire et diplomatique contre le Maroc, accepte-t-elle de laisser la population de Tindouf vivre cette situation dramatique et inhumaine ?. L’Histoire jugera ceux qui ont réduit les enfants libres et dignes du Sahara à l’état de quémandeurs d’aides humanitaires. Elle retiendra aussi à leur sujet qu’ils ont exploité le drame d’un groupe parmi les femmes et les enfants du Sahara en faisant d’eux un butin de guerre, un fonds de commerce illégitime et un moyen de lutte diplomatique. Je tiens à poser aux habitants des camps de Tindouf cette question: Etes-vous satisfaits des conditions dramatiques dans lesquelles vous vivez ? Les mères acceptent-elles le désespoir et la frustration de leurs enfants qui buttent sur un horizon bouché ?. Je récuse cette situation inhumaine qui vous est imposée. Mais si vous vous en accommodez, n’en faites le reproche qu’à vous-mêmes en voyant le Maroc assurer le développement de ses provinces du Sud et créer pour leurs habitants les conditions d’une vie digne et libre. Cher peuple,. La question du Sahara n’est pas le premier problème auquel le Maroc a été confronté au fil de son histoire. Il a déjà connu les jours de la Siba et de l’anarchie et vécu sous le Protectorat et l’Occupation. Il a été également le théâtre des luttes et des dissensions de la période postindépendance touchant à la construction de l’Etat moderne. Mais il a toujours surmonté les situations difficiles dont il sortait uni, fort et la tête haute. Il y est parvenu grâce à la foi du peuple marocain qui croit à la communauté de son destin, à sa mobilisation pour la défense des valeurs sacrées du pays et de son intégrité territoriale et à la forte symbiose qui l’unit à son Trône. En entreprenant l’application de cette régionalisation et de ce modèle de développement, le Maroc veut donner de plus grandes chances à la recherche d’une solution définitive au conflit artificiel autour de notre intégrité territoriale. Fermement convaincu de la justesse de notre Cause, le Maroc a répondu favorablement, en 2007, à l’appel lancé par la communauté internationale pour avancer des propositions permettant de sortir de l’impasse où l’affaire se trouve désormais. Aussi, Nous avons présenté l’Initiative d’autonomie pour les provinces du Sud, dont la communauté internationale a reconnu le sérieux et la crédibilité. Comme Je l’ai affirmé dans le Discours de la Marche Verte de l’année dernière, cette Initiative est le maximum que le Maroc peut offrir. Son application reste tributaire de l’impératif de parvenir à une solution politique définitive dans le cadre des Nations Unies. Il se leurre celui qui attend du Maroc qu’il fasse une tout autre concession. Car le Maroc a tout donné. Il a donné la vie de ses enfants pour défendre le Sahara. Devons-nous donner encore plus, comme le souhaitent certaines organisations internationales et non gouvernementales ? Nous connaissons les dessous de ces positions hostiles qui veulent diviser le pays. Nous savons aussi que ces organisations n’ont pas le droit de s’immiscer dans les affaires du Maroc. C’est le même principe qui régit notre relation avec certains cercles au sein d’organisations internationales, qui ignorent l’histoire du Maroc, et qui cherchent à présenter des conceptions éloignées de la réalité car concoctées dans des bureaux feutrés, comme autant de propositions pour régler le différend régional suscité autour de la marocanité du Sahara. Le Maroc refuse toute aventure aux conséquences incertaines, potentiellement dangereuses, ou toute autre proposition creuse ne servant à rien d’autre qu’à torpiller la dynamique positive enclenchée par l’Initiative d’autonomie. Le Maroc s’opposera aussi aux campagnes hostiles qui visent les produits économiques marocains, avec le même sens du sacrifice et le même engagement dont il fait preuve dans les domaines politique et sécuritaire pour défendre son unité et ses valeurs sacrées. Pour ceux qui, en violation du droit international, veulent boycotter ces produits, libre à eux de le faire. Mais, ils devront assumer les conséquences de leurs décisions. Le Maroc a le droit d’ouvrir la porte à ses partenaires, Etats et entreprises mondiales, pour profiter des opportunités d’investissement que la région va offrir grâce aux grands projets qui seront lancés. Vu que Nous ne faisons pas de distinction entre les régions Nord et Sud du Royaume, il n’y a pas pour Nous de différence entre les tomates d’Agadir et celles de Dakhla, les sardines de Larache et celles de Boujdour et le phosphate de Khouribga et celui de Boucraa, même si ce dernier représente moins de 2% des réserves nationales de cette ressource, comme l’attestent les données mondialement reconnues. Avec la même fermeté et la même rigueur, le Maroc fera face à toutes les tentatives visant à remettre en question le statut juridique du Sahara marocain et à contester l’exercice par notre pays de la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire, tant dans ses provinces du Sud qu’au Nord. Cela exige de chacun de redoubler d’efforts et de rester vigilant et mobilisé pour faire connaitre la justesse de notre Cause et le progrès dont jouit notre pays, et contrecarrer les manœuvres des adversaires.

mercredi 19 mars 2014

Le Maroc, leader incontesté et incontestable en matière de protection des Droits de l’Homme

Le vendredi 14 mars 2014, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé un Conseil des Mninistres au cours duquel le projet de loi relatif à la Justice Militaire a été approuvé.

Il est à noter que ce projet répond parfaitement aux dispositions de la Constitution marocaine de juillet 2011, à la législation internationale des Droits de l'Homme et à la jurisprudence accumulée en la matière par la communauté internationale.

En effet, selon les termes de ce projet de loi, les civils sont, «en toute circonstance, exclus de la compétence du Tribunal Militaire, y compris les civils employés par les Forces Armées Royales et les civils complices des militaires et limite cette compétence aux seules infractions militaires ainsi qu'aux infractions commises en temps de guerre».

De plus, il exclut de la compétence juridictionnelle militaire, les militaires s’ils commettent des crimes de droit commun, les mineurs, quel que soit leur statut, renforce les garanties de l'indépendance des magistrats de la justice militaire, aligne la procédure devant le Tribunal Militaire sur celle appliquée devant les juridictions ordinaires.

Ce projet, qui a vu le jour grâce aux instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, consolide les droits des justiciables et les garanties du procès équitable par la création d’une Instance d'Appel, permettant à toute personne qui a subi un dommage (objet d'une action publique devant le tribunal militaire) de se constituer partie civile.

Ainsi, par l’approbation de cet important projet par le Conseil des Ministres Présidé par le Souverain marocain, le Royaume du Maroc vient de réaliser une avancée majeure sur la voie de la consolidation de l'Etat de Droit, de la réforme de la Justice et de la protection des Droits de l'Homme.

Une avancée, et il faut bien le reconnaître, qui va au-delà des pratiques observées de par le monde et des exigeances de la Cour Européenne des Droits qui admet que le pouvoir de la justice pénale militaire s’étende aux civils s’il existe des raisons impérieuses justifiant une telle situation. Cette avancée ambitieuse confirme également la forte volonté du Maroc de rompre avec la culture des Tribunaux d’Exception, de réaliser des réformes annoncées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI les 9 mars et 17 juin 2011 et de confirmer que le mouvement de «parachèvement de l’Etat de Droit» se poursuit inexorablement.

Enfin, ce projet de loi, qui sera soumis au Parlement marocain, constitue une nouvelle initiative judicieuse qui s'inscrit en droite ligne des réformes initiées par Souverain marocain dans le but de la consécration de l'Etat de Droit, la protection et la promotion des Droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution du Royaume du Maroc.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la Justice Militaire, en la distinguant du modèle du Tribunal d’Exception, et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du Tribunal Militaire, plaçant le Royaume Maroc au rang des pays démocratiques les plus développés dans ce domaine.

Farid Mnebhi