Le Sahara marocain est aujourd’hui l’une des zones les plus sûres dans la région du Sahel et du Sahara. - Le Maroc s’engage aujourd’hui à faire du Sahara marocain un centre d’échanges et un axe de communication avec les pays africains subsahariens et à mettre en place les infrastructures nécessaires à cet effet. Encore une fois, notre pays va honorer ses engagements, au grand désespoir des ennemis. En revanche, les populations de Tindouf, en Algérie, continuent à endurer les affres de la pauvreté, de la désolation et de la privation et à pâtir de la violation systématique de leurs droits fondamentaux. Ceci incite à s’interroger légitimement : - Où sont passées les centaines de millions d’euros accordées sous forme d’aides humanitaires, lesquelles dépassent les 60 millions d’euros par an, sans compter les milliards affectés à l’armement et au soutien de la machine de propagande et de répression utilisée par les séparatistes ?. - Comment expliquer la richesse insolente des leaders du séparatisme, qui possèdent des biens immobiliers et disposent de comptes et de fonds en banque, en Europe et en Amérique latine ?. - Pourquoi l’Algérie n’a rien fait pour améliorer les conditions de vie des habitants des camps de Tindouf estimés tout au plus à 40 mille individus, soit l’équivalent de la population d’un quartier de taille moyenne dans la capitale Alger ?. Cela veut dire qu’en quarante ans, elle n’a pas pu ou n’a pas voulu doter ces populations de quelque 6000 logements pour préserver leur dignité, soit une moyenne annuelle de 150 unités de logement. - Pourquoi l’Algérie, qui a dépensé des milliards dans sa croisade militaire et diplomatique contre le Maroc, accepte-t-elle de laisser la population de Tindouf vivre cette situation dramatique et inhumaine ?. L’Histoire jugera ceux qui ont réduit les enfants libres et dignes du Sahara à l’état de quémandeurs d’aides humanitaires. Elle retiendra aussi à leur sujet qu’ils ont exploité le drame d’un groupe parmi les femmes et les enfants du Sahara en faisant d’eux un butin de guerre, un fonds de commerce illégitime et un moyen de lutte diplomatique. Je tiens à poser aux habitants des camps de Tindouf cette question: Etes-vous satisfaits des conditions dramatiques dans lesquelles vous vivez ? Les mères acceptent-elles le désespoir et la frustration de leurs enfants qui buttent sur un horizon bouché ?. Je récuse cette situation inhumaine qui vous est imposée. Mais si vous vous en accommodez, n’en faites le reproche qu’à vous-mêmes en voyant le Maroc assurer le développement de ses provinces du Sud et créer pour leurs habitants les conditions d’une vie digne et libre. Cher peuple,. La question du Sahara n’est pas le premier problème auquel le Maroc a été confronté au fil de son histoire. Il a déjà connu les jours de la Siba et de l’anarchie et vécu sous le Protectorat et l’Occupation. Il a été également le théâtre des luttes et des dissensions de la période postindépendance touchant à la construction de l’Etat moderne. Mais il a toujours surmonté les situations difficiles dont il sortait uni, fort et la tête haute. Il y est parvenu grâce à la foi du peuple marocain qui croit à la communauté de son destin, à sa mobilisation pour la défense des valeurs sacrées du pays et de son intégrité territoriale et à la forte symbiose qui l’unit à son Trône. En entreprenant l’application de cette régionalisation et de ce modèle de développement, le Maroc veut donner de plus grandes chances à la recherche d’une solution définitive au conflit artificiel autour de notre intégrité territoriale. Fermement convaincu de la justesse de notre Cause, le Maroc a répondu favorablement, en 2007, à l’appel lancé par la communauté internationale pour avancer des propositions permettant de sortir de l’impasse où l’affaire se trouve désormais. Aussi, Nous avons présenté l’Initiative d’autonomie pour les provinces du Sud, dont la communauté internationale a reconnu le sérieux et la crédibilité. Comme Je l’ai affirmé dans le Discours de la Marche Verte de l’année dernière, cette Initiative est le maximum que le Maroc peut offrir. Son application reste tributaire de l’impératif de parvenir à une solution politique définitive dans le cadre des Nations Unies. Il se leurre celui qui attend du Maroc qu’il fasse une tout autre concession. Car le Maroc a tout donné. Il a donné la vie de ses enfants pour défendre le Sahara. Devons-nous donner encore plus, comme le souhaitent certaines organisations internationales et non gouvernementales ? Nous connaissons les dessous de ces positions hostiles qui veulent diviser le pays. Nous savons aussi que ces organisations n’ont pas le droit de s’immiscer dans les affaires du Maroc. C’est le même principe qui régit notre relation avec certains cercles au sein d’organisations internationales, qui ignorent l’histoire du Maroc, et qui cherchent à présenter des conceptions éloignées de la réalité car concoctées dans des bureaux feutrés, comme autant de propositions pour régler le différend régional suscité autour de la marocanité du Sahara. Le Maroc refuse toute aventure aux conséquences incertaines, potentiellement dangereuses, ou toute autre proposition creuse ne servant à rien d’autre qu’à torpiller la dynamique positive enclenchée par l’Initiative d’autonomie. Le Maroc s’opposera aussi aux campagnes hostiles qui visent les produits économiques marocains, avec le même sens du sacrifice et le même engagement dont il fait preuve dans les domaines politique et sécuritaire pour défendre son unité et ses valeurs sacrées. Pour ceux qui, en violation du droit international, veulent boycotter ces produits, libre à eux de le faire. Mais, ils devront assumer les conséquences de leurs décisions. Le Maroc a le droit d’ouvrir la porte à ses partenaires, Etats et entreprises mondiales, pour profiter des opportunités d’investissement que la région va offrir grâce aux grands projets qui seront lancés. Vu que Nous ne faisons pas de distinction entre les régions Nord et Sud du Royaume, il n’y a pas pour Nous de différence entre les tomates d’Agadir et celles de Dakhla, les sardines de Larache et celles de Boujdour et le phosphate de Khouribga et celui de Boucraa, même si ce dernier représente moins de 2% des réserves nationales de cette ressource, comme l’attestent les données mondialement reconnues. Avec la même fermeté et la même rigueur, le Maroc fera face à toutes les tentatives visant à remettre en question le statut juridique du Sahara marocain et à contester l’exercice par notre pays de la plénitude de ses pouvoirs sur son territoire, tant dans ses provinces du Sud qu’au Nord. Cela exige de chacun de redoubler d’efforts et de rester vigilant et mobilisé pour faire connaitre la justesse de notre Cause et le progrès dont jouit notre pays, et contrecarrer les manœuvres des adversaires.

mardi 11 octobre 2011

Algérie : «L’arrestation préventive», la nouvelle arme pour réprimer la contestation en Algérie

La technique, désormais rodée, porte un nom : l’arrestation préventive. Pour étouffer la contestation sociale et politique, la police nationale opère des arrestations préventives avant le déroulement des manifestations publiques. Les initiateurs des marches, organisées à l’appel des syndicats, des partis politiques ou autres organisations, sont ainsi interpellés par des policiers en civil ou en uniforme quelques heures, ou peu de temps avant le déroulement des manifestations.

Conduits dans des commissariats, les prévenus sont auditionnés sur procès verbal avant d’être relâchés quelques heures plus tard. Selon différents témoignages recueillis depuis des mois auprès des personnes interpellées, les auditions se déroulent correctement. Les policiers font rarement preuve d’exactions à l’égard des prévenus.


Interrogatoires correctes

Si les interpellations sont parfois rudes, si encore les interrogatoires dans les commissariats relèvent souvent de l’intrusion dans la vie privée des personnes, il convient de préciser que les personnes arrêtées bénéficient d’un traitement plutôt « correcte ».

En revanche, la systématisation de l’arrestation préventive, inaugurée depuis les manifestations contre le régime en février 2011, pose problèmes.

La Constitution garantit le droit de réunion

La Constitution garantit au citoyen algérien, dans son article 41, « les libertés d’expression, d’association et de réunion ».

En vertu de cet article, tout citoyen peut s’exprimer et manifester librement ses opinions, à travers des moyens pacifiques.

En l’occurrence, celles et ceux qui investissent la rue depuis janvier 2011 – et bien avant-, pour exiger le départ du président Bouteflika, revendiquer plus de droits politiques ou des avantages sociaux, ne font qu’exercer ce droit constitutionnel.

Et c’est bien ce droit fondamental qui est violé par le gouvernement en ordonnant à la police nationale de procéder à des arrestations préventives visant des responsables politiques, des chômeurs ou des militants des droits de l’homme. Embarqués au motif qu’ils ont décidé de manifester.

 Bouchachi : Pratique illégale

Si la police dispose d’une batterie de lois qui l’autorise à effectuer des arrestations au nom du maintien de l’ordre public, peut-elle légalement interpeller des individus avant le début d’une manifestation?

interrogé par DNA, Mustapha Bouchachi, président de la LADDH (ligue algérienne des droits de l’homme), est formel : cette pratique est illégale.

« Juridiquement, les services de sécurités ne peuvent pas arrêter des gens et les mettre en garde à vue s’ils n’ont pas commis un délit puni par le code pénal algérien, explique l’avocat. Arrêter des gens dans les gares, les places publiques et les laisser pendant une journée dans les commissariats relève d’un abus de pouvoir et d’une violation de la loi.»

Si une personne est arrêtée, explique encore Me Bouchachi, c’est qu’elle est présumée avoir commis un délit. « Dès lors, elle doit être présentée devant le procureur. »

Dilem : Prises de corps

L’avocat Youcef Dilem invoque lui l’article 97 du code pénal pour récuser le recours aux interpellations d’individus jugés susceptibles d’être tentés de se livrer à des actes de protestation.

« Les arrestations opérées par les services de sécurité n’ont aucun fondement juridique, explique-t-il. En matière d’attroupement, l’article 97 modifié du code pénal traite et définit cet acte. Il impose pour la constitution de ce délit une condition majeure celle d’émettre un avertissement visuel ou sonore pour légaliser le recours à des actes ultimes qui se traduisent par ces « arrestations préventives » que je considère comme de prises de corps qui n’a pas lieu d’être. »

Les prévenus ne sont pas présentés devant le procureur

Or de nombreux citoyens arrêtés au cours des 10 derniers mois lors des manifestations publiques n’ont pas été interpellés sur la base d’un mandat. Ils le n’ont pas été pour des délits qui engageraient des poursuites judiciaires auquel cas ils auraient été présentés devant le procureur.

Ces personnes ont été plutôt arrêtées à titre préventif comme ce fut le cas le 5 octobre dernier avec les militants de RAJ à Alger ou encore le dimanche 9 octobre quand des chômeurs ont été interpellés tôt dans la matinée avant même le début de leur rassemblement devant le siège de la Présidence.

Ces violations du droit du citoyen à manifester publiquement sont encore plus inadmissibles que l’Algérie ne vit plus sous le régime de l’état d’urgence.

Abrogation de l’Etat d’urgence

En vigueur depuis le 9 février 1992, cette loi d’exception qui restreignait les libertés des Algériens, pour des raisons d’ordre sécuritaire, a été officiellement abrogée en février 2011.

A quoi bon abroger une loi d’exception s’il fallait à nouveau instaurer une mesure encore plus exceptionnelle, à savoir l’arrestation préventive?

Par ailleurs, ces arrestations posent un problème juridique.

C’est que les policiers qui procèdent aux interpellations ne sont munis qu’aucun document juridique les autorisant à arrêter un individu avant le début d’une manifestation. Le code de procédure pénale stipule que la police se doit être munie d’un jugement ou d’un mandat de justice avant d’opérer une arrestation ou de disperser un attroupement.

Individus interpellés avant même le début des manifestations

Or ce n’est pas le cas. Les individus sont interpellés des heures avant la tenue de la manifestation, conduits manu militari dans les commissariats de police, interrogés sans la présence de leurs avocats, avant d’être libérés. Souvent, sans la moindre charge.

S’agit-il d’une garde-à-vue ? Auquel cas, le prévenu doit être assisté d’un avocat, puis présenté devant le procureur.

Le directeur de la police nationale, le général Abdelghani Hamel, n’avait-il pas assuré en janvier 2011 qu’il veillerait « au respect des droits de l’homme lors du placement de toute personne en garde-à-vue », particulièrement au droit du prévenu de se faire assister par un avocat?

Pour tenter d’étouffer la contestation sociale et politique, les autorités prennent des libertés avec les droits fondamentaux des citoyens. Avec ça, le pouvoir peut toujours se gausser d’avoir instauré l’Etat de droit en Algérie.