Intervenant au cours du débat sur la protection internationale, M. Hilale a tout d'abord signalé que le Maroc partage la vision du HCR sur la pertinence du système juridique de protection internationale, notamment les conventions de 1951 sur les réfugiés et la convention de 1961 sur l'apatridie, qui constituent le mandat premier du HCR.
Il a précisé, à cet égard, que le Royaume considère que la valeur et la portée des engagements pris en matière de protection internationale des réfugiés sont tributaires du degré d'adhésion et de respect des paramètres standards inhérents à tout régime de protection, loin de toute politisation ou instrumentalisation de leur situation humanitaire précaire.
Cela est encore plus vrai pour les situations prolongées, comme celle des camps de Tindouf où les pratiques d'assujettissement, de discrimination et de privation des droits de l'Homme ont tendance à se perpétuer voire à se banaliser, à la seule satisfaction du pays hô te, l'Algérie, qui persiste à exploiter leur drame humanitaire, dans sa poursuite absurde d'ambitions chimériques au Maghreb, a déploré le diplomate marocain.
Il a, à ce propos, fait observer que le Maroc, tout en se félicitant du rappel exhaustif des différentes dimensions de la protection internationale dans la Note du Secrétariat sur la Protection internationale, ne peut s'empêcher de s'interroger si l'Algérie se conforme à ces différents marqueurs de la protection internationale.
Et l'ambassadeur marocain de s'interroger à cet égard: l'Algérie applique-t-elle ces paramètres de protection aux populations des camps de Tindouf ?, se conforme-t-elle à ses obligations de protection découlant de son statut de pays hô te ?, permet-elle l'enregistrement de ces populations en tant que mesure de protection ?, respecte-t-elle le principe de non refoulement à leur égard ?, garantit-elle leur liberté, leurs droits humains les plus élémentaires à la liberté de mouvement, d'expression, d'opinion et d'association ?, protège-t-elle les populations de ces camps contre la discrimination, la servilité et la violation quotidienne de leur dignité humaine ?, respecte-t-elle leur droit au regroupement familial ?, leur permet-elle de retourner librement à leur pays d'origine, le Maroc, de s'intégrer dans la société algérienne ou de se réinstaller dans des pays tiers ?
La réponse à toutes ces questions est évidemment un Grand Non, d'où la difficulté fondamentale de parler de système de protection en faveur des populations de ces camps, compte tenu de la démission de l'Algérie de ses obligations à leur égard, a-t-il encore regretté.
M. Hilale a, d'autre par, fait remarquer que cette session survient un mois et demi à peine, après l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de sa résolution 1979 sur le Sahara marocain, qui demande au HCR de "continuer à envisager l'enregistrement" des populations des camps de Tindouf.
A la question de savoir pourquoi le Conseil de sécurité s'adresse au HCR, le diplomate marocain a apporté une triple réponse, à savoir que l'Algérie rejette, depuis plus de 35 ans, les appels répétés du HCR pour lui conduire un enregistrement fiable des populations des camps, en application de son mandat.
Il a ajouté que l'Algérie ignore les recommandations contenues dans les deux derniers rapports du Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité sur le Sahara, d'avril 2010 et 2011, au sujet du recensement des populations, et viole en troisième lieu tous les paramètres de la protection internationale dans les camps de Tindouf
Le Maroc, a-t-il affirmé dans ce contexte, espère vivement que le HCR, désormais soutenu par le Secrétaire général et le Conseil de sécurité de l'ONU, redoublera d'efforts afin de transcender le "Niet" algérien qui constitue une violation grave du système de protection internationale.
Le Maroc, a-t-il souligné, reste attentif aux efforts du HCR pour l'enregistrement de ces populations et souhaiterait qu'il pourra informer le Comité Exécutif, lors de sa prochaine réunion, des résultats de ses discussions avec l'Algérie à ce sujet.
La protection de la dignité humaine et des droits de l'Homme des réfugiés se trouve au coeur du régime de la protection internationale. Or, les camps de Tindouf constituent une "failure story" et l'exemple même de la négation de cette dignité et de ces droits. Ils sont l'illustration par excellente de la démission de l'Etat d'accueil, qui a choisi de se dérober de ses responsabilités en matière de protection des réfugiés, a signalé M. Hilale.
Il a évoqué, à cet égard, les rapports annuels d'Amnesty international, de Human Rights Watch (HRW), de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), du Comité américain pour les réfugiés, Hudson Institute, et autres, qui sont unanimes à dénoncer les violations systématiques des droits humains et libertés fondamentales dans ces camps.
L'ambassadeur marocain a également fait observer que l'exemple qui révèle le mieux la défaillance de l'Algérie en tant que pays hô te, est celui du militant sahraoui Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, qui a été arrêté, torturé, puis exilé et interdit de retourner aux camps, auprès de sa famille, et ce pour avoir commis le "crime" selon l'Algérie d'avoir exprimé publiquement son soutien au projet d'autonomie pour la région du Sahara.
Pour M. Hilale, le cas de M. Ould Sidi Mouloud illustre le déficit chronique de protection des droits humains de ces populations, que l'Algérie est supposée protéger et garantir dans les camps. Son drame humanitaire interpelle non seulement l'Algérie, mais également la Communauté internationale, a-t-il lancé.